Récapitulatif des textes et ressources
- Les textes réglementaires publiés :
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Décret n°2022-205 du 01/03/2022 - exigences bureaux et enseignement primaire et secondaire
Décret n° 2021-1004 "exigences" du 29/07/21
Arrêté "exigences et méthode" du04/08/21
Décret n°2021-1548 "attestation" du 30/11/21
Arrêté "attestation" du 09/12/21
Arrêté "étude de faisabilité des approvisionnements en énergie" du 09/12/21
Décret n°2021-1674 "données environnementales" du 16/12/21
Arrêté "données environnementales" du 14/12/21
Arrêté "vérification des données environnementales" du 14/12/21
Les sites internet utiles
- Le site RT -RE 2020 :http://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=sommaire
- En particulier les outils d’accompagnement Consulter
- Le site de l’expérimentation Bâtiment à Energie Positive et Réduction Carbone "E+C-" : http://www.batiment-energiecarbone.fr/
- Le site du CEREMA :https://www.cerema.fr/fr/actualites/RE2020
- La base de données INIES - données environnementales et sanitaires de référence pour le bâtiment http://www.inies.fr/accueil/
- Consulter le guide pédagogique à destination de la maîtrise d’ouvrage, réalisé par le Cerema et Tribu Energie dans le cadre de l’expérimentation E+C- en Pays de la Loire. Ce document, piloté par l’ADEME et la DREAL Pays de la Loire dans le cadre de l’expérimentation, vise à accompagner les maîtres d’ouvrage dans la conduite de leurs opérations à faible impact carbone. Il propose différents jalons et leviers permettant de suivre les performances du projet au regard de l’ACV :
http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/participez-a-la-concertation-sur-le-guide-de-a4481.html
- La plateforme de formation en ligne MOOC Bâtiment Durable : https://www.mooc-batiment-durable.fr/
A destination de la maîtrise d’ouvrage, le MOOC "Réglementation environnementale 2020" – ADEME/CSTB
=> MOOC RE 2020 étalé sur 4 semaines (Comprendre la nécessité d’aller au-delà de la RT2012 ; Appréhender les changements et différences entre RT2012 et RE2020 ; Faire mes choix en tant que maîtrise d’ouvrage ; Aller au-delà de la réglementation.)
- Le générateur d’attestation
- La liste des logiciels ayant réalisé les autocontrôles
- La liste de l’ensemble des outils et formations mis à disposition par la DHUP et ses partenaires
- La FAQ RE2020 et son formulaire de dépôt de questions
- Les documents d’application de la RE2020
- Les informations relatives à la vérification des systèmes de ventilation dans le résidentiel neuf et son protocole