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Prévention des risques

Qui a le pouvoir de police ?

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publié le 24 septembre 2014 (modifié le 3 août 2016)

Cette plaquette éditée par le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie en mai 2016 précise qui a le pouvoir de police en ce qui concerne les dépôts sauvages, les aménagements et les installations de stockage illégales : Plaquette DGPR - Dépôts sauvages et aménagements illégaux de décehts du BTP - Mai 2016 (format pdf - 1.1 Mo - 03/08/2016)

NB : la version précédente de cette plaquette en date de novembre 2013 ne tient pas compte du nouveau statut des installations de stockage de déchets inertes qui sont des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) depuis le 1er janvier 2015.

Le guide des sanctions administratives et des constats pénaux à l’usage des communes de Novembre 2014 est en revanche toujours valide : Guide des sanctions administratives et des constats pénaux à l’usage des communes - Novembre 2014 (format pdf - 2.1 Mo - 07/11/2014)