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Mine ou carrière ?

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publié le 25 mars 2013

Mini ou carrière ?

Les notions de MINE et de CARRIÈRE sont des notions juridiques définies par le CODE MINIER. Ce code distingue les substances de mines dont il fixe la liste de façon exhaustive dans ses articles 1, 2 et 3.

La distinction entre mine et carrière n’a aucun lien avec le fait que l’exploitation soit souterraine ou à ciel ouvert. On trouve des carrières souterraines et des mines à ciel ouvert. La différence entre mine et carrière dépend de la substance extraite.


Il s’agit de mines si les roches extraites contiennent :

  • des combustibles fossiles (houille, lignite, hydrocarbures, liquides ou gazeux…), en Provence Alpes Côte d’Azur : on a exploité de l’anthracite, et du lignite à Gardanne,
  • des sels de sodium ou potassium, à Manosque : GEOSEL exploite un gisement de chlorure de sodium,
  • des métaux (fer - cobalt, cuivre, or, argent) : on a exploité du cuivre dans les Alpes Maritimes et dans le Var, du plomb chargé d’argent à l’Argentière, de l’aluminium dans le Var et les Bouches-du-Rhône
  • des éléments radioactifs (uranium…) : les recherches ont été infructueuses dans la région.
  • du soufre, sélénium, tellure, arsenic, antimoine, bismuth,… : on a découvert du soufre dans le Vaucluse, les Alpes de Haute Provence, les Bouches-du-Rhône, et même de l’arsenic à Duranus dans les Alpes Maritimes
  • du gaz carbonique.


Tous les autres gisements constituent des carrières

L’ocre, les sables, l’argile, la pierre de taille, le calcaire et surtout le gypse ont été exploités en souterrain dans la région Provence Alpes Côte d’Azur.

La plupart des carrières actuelles sont exploitées à ciel ouvert. On extrait des argiles près de Salernes dans le Var et de Puyloubier dans les Bouches du Rhône, des ocres et de la pierre de taille dans le Vaucluse, du gypse dans le Vaucluse et les Hautes Alpes, des calcaires dans tous les autres départements pour la fabrication de chaux, de ciments et de matériaux utilisés dans le bâtiment et les travaux publics.


Quelles différences de réglementation ?

L’exploitation d’une mine est réglementée par le Code minier, s’agissant de substances stratégiques pour le développement du pays, l’ÉTAT (ministère de l’Industrie) dispose du sous sol et accorde des autorisations d’exploiter, le plus souvent, sous forme de concessions signées par le ministre. Dans la région Provence Alpes Côte d’Azur, la dernière concession a été accordée à Charbonnage de France pour l’exploitation du lignite de Gardanne en 1981. La mine a fermée en janvier 2003.

Les carrières sont des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), elles sont soumises aux dispositions de la loi 76-663 du 19 juillet 1976. Les autorisations d’exploiter sont délivrées par le préfet du département concerné sous forme d’arrêté préfectoral. Dans la région, on compte environ 168 exploitations de carrières en activité. Contrairement aux dispositions du CODE MINIER, le propriétaire du sol est aussi propriétaire du sous sol et peut en disposer librement.

Notons que l’extraction de matériaux est également réalisée par des dragages dans les cours d’eau. Ce type d’extraction est régi par la loi sur l’eau. La région compte une vingtaine de dragages.


La remise en état des sites après la fin d’exploitation

  • Pour les carrières Avant 1970, les anciennes réglementations ne prévoyaient pas de dispositions spéciales pour les remises en état des sites à l’arrêt des exploitations. Entre 1970 et 1993, les travaux de remise en état sont devenus obligatoires.

    Depuis le 4 janvier 1993, les carrières sont considérées comme des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), elles doivent faire l’objet d’une remise en état qui est soumise à une garantie financière au profit de l’Etat que l’exploitant doit contracter auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurances. De plus, cette remise en état vise à une réutilisation du site. A noter qu’il ne reste plus qu’une exploitation de carrière souterraine dans la région.
    D’anciennes exploitations souterraines souvent arrêtés avant 1970 ont pu laisser des vides. C’est notamment le cas des anciennes exploitations de gypse de Roquevaire et St Pierre-les-Martigues.

  • Pour les mines Le code minier exige actuellement, que l’arrêt des travaux s’accompagne de mesures destinées à faire cesser « tous séquelles, désordres et nuisances de toute nature, générés » par les activités minières. Cette disposition est applicable aux exploitations en cours.

    Pour les anciennes mines abandonnées et pour celles dont les exploitants sont défaillants ou disparus (« mines orphelines »), l’Etat se substitue aux exploitants pour la mise en sécurité des sites au moyen des procédures de travaux d’office et pour limiter les conséquences des anciens travaux.


Carrières remises en état

Carrière de granulats
Carrière de granulats
Aix-en-Provence - Plaine des dés Ancien exploitant : Granulats Sud
Carrière de marnes
Carrière de marnes
Cassis (fabrication de ciment) Ancien exploitant : Lafarge Ciment