Potentiel de développement sur toitures
Selon une étude de l’ADEME, le potentiel national de développement du photovoltaïque sur toitures serait de 350 GWc (360 000 ha de toitures). Une déclinaison régionale amène à un potentiel régional d’environ 22 GWc.
La DREAL a souhaité analyser plus finement le potentiel de mobilisation des toitures en caractérisant les surfaces disponibles selon la nature du bâti (analyse réalisée sur la base d’un croisement entre la BD TOPO® et les fichiers fonciers. À noter que la surface des bâtiments de type « logements d’habitation » est sur-évaluée car certains bâtiments considérés comme « indifférenciés » dans la base de données ont été inclus dans la catégorie « logements d’habitation »).
Bien que cette évaluation soit peu précise, elle permet de noter que deux tiers de l’emprise au sol des bâtiments en PACA correspondent à des bâtiments de type « logements d’habitation ». En outre, elle montre que l’objectif du SRADDET correspond peu ou prou à couvrir la totalité de ces surfaces en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
À noter que les surfaces des toitures diffèrent de l’emprise au sol des bâtiments. Les valeurs qui précèdent surévaluent le potentiel disponible de plusieurs manières :
- les toitures ont d’autres fonctions (cheminées, fenêtres de toit, etc.) ;
- plus les toitures sont petites, moins leur surface peut être mobilisée compte-tenu de l’organisation des modules photovoltaïques ;
- lorsqu’elles sont inclinées, les orientations des pans de toitures ne sont pas toujours favorables.
Les tableaux suivants déclinent pour chaque département et pour la région, le pourcentage que représentent les différentes catégories de bâtiments.
L’analyse de la distribution surfacique des bâtiments de type « logements d’habitation » montre près de 90 % de surface totale concerne des bâtiments dont l’emprise au sol est inférieure à 500 m². En particulier plus de la moitié de la surface totale correspond à des bâtiments de moins de 150 m².
Le graphique suivant représente cette distribution :
Les bâtiments dont la surface est supérieure à 1000 m² représentent plus de la moitié de la surface totale des bâtiments de type « locaux commerciaux, industriels ou agricoles ». En particulier, les bâtiments de plus de 2500 m² représentent 30 % de la surface totale des mêmes locaux.
Le graphique suivant représente cette distribution :
Les puissances correspondantes aux tailles de toitures peuvent être comparées aux puissances et coûts suivants :
- S < 150 m² correspondrait à des installations dont la puissance serait inférieure à 9 kWc, c’est-à-dire dont le coût du MWh avoisinerait les 170 € ;
- 150 < S < 500 m² correspondrait à des installations dont la puissance serait comprise entre 9 kWc et 36 kWc, c’est-à-dire dont le coût du MWh avoisinerait les 140 € ;
- 500 < S < 1000 m² correspondrait à des installations dont la puissance serait comprise entre 36 kWc et 100 kWc, c’est-à-dire dont le coût du MWh avoisinerait les 115 € ;
- 1000 < S < 2500 m² correspondrait à des installations dont la puissance serait comprise entre 100 kWc et 250 kWc, c’est-à-dire dont le coût du MWh avoisinerait les 105 € ;
- 2500 m² < S < correspondrait à des installations dont la puissance serait inférieure à 250 kWc, c’est-à-dire dont le coût du MWh serait inférieur à 100 € ;
Par ailleurs, la mobilisation des toitures fait face à de nombreuses contraintes techniques, juridiques ou économiques. Parmi ces contraintes :
- les bâtiments existants qui constitueront encore l’essentiel du parc de bâtiments en 2050 présentent des capacités structurelles variées et souvent insuffisantes ;
- certains bâtiments font l’objet d’une protection paysagère particulière. La mobilisation d’un Architecte des Bâtiments de France (ABF) est alors requise.
Sur ce dernier point, sans être exhaustive, l’analyse des surfaces de certains bâtiments concernés (faisant l’objet d’une protection au titre du code du patrimoine) est représentée dans le tableau suivant :
Ainsi, les bâtiments bénéficiant d’une protection particulière et pouvant compliquer le développement d’installations photovoltaïques sur leurs toitures représenteraient près de 20 % des bâtiments en PACA (Attention, cette analyse ne comprend pas les bâtiments faisant l’objet d’une protection au titre du code de l’environnement (bâtiments compris dans les sites inscrits et classés). La très grande majorité de ces bâtiments sont ceux compris dans les 500 m d’un monument historique.
Perspectives
La DREAL souhaite engager un travail avec les ABF pour aboutir à des préconisations qui faciliteraient le développement du photovoltaïque sur les toitures et ombrières de parking faisant l’objet d’une protection particulière.
Un cadastre énergétique a été développé par la Région. Ouvert au grand public, il a vocation à déclencher les initiatives des particuliers et des collectivités pour mobiliser leurs toitures, en indiquant le potentiel énergétique issu du rayonnement solaire sur la surface de leur bâtiment.
La Région a lancé un appel à manifestation d’intérêt « foncier dérisqué ». Cet AMI a vocation à accompagner financièrement et méthodologiquement les collectivités souhaitant mobiliser leurs toitures pour du PV. Le principe est également de « ne pas tuer le gisement » en mutualisant un certain nombre de sites au sein d’une « grappe » et afin de ne pas mobiliser uniquement les toitures les plus rentables.
La loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, instaure à compter de son entrée en vigueur, par le nouvel article L. 111-18-1 du code de l’urbanisme, une obligation de mettre en place soit un procédé de production d’énergies renouvelables, soit un système de végétalisation sur une surface au moins égale à 30 % de la toiture du bâtiment et des ombrières créées pour les nouvelles constructions soumises à une autorisation d’exploitation commerciale.