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Transports - Infrastructures
 
 

Points Noirs Bruit

La politique bruit en région Provence-Alpes-Côte d’Azur

La politique bruit en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, conformément à la loi bruit du 31 décembre 1992, s’articule autour de deux grands principes : un volet préventif et un volet curatif.

Un volet préventif intégrant :

  • La prise en compte des nuisances sonores en amont de la construction ou de la modification d’une voie (étude acoustique, mise en place de protections permettant le respect des seuils règlementaires).
  • Le classement des voies bruyantes et la définition de secteurs où l’isolation des locaux doit être renforcée.

La DREAL PACA a notamment pour mission de veiller à la bonne mise en œuvre de ce volet préventif en collaboration avec les maîtres d’ouvrage, les préfectures de département et les DDT(M).

Un volet curatif prévoyant :

La politique régionale de résorption des Points Noirs Bruit (PNB) découlant des politiques européenne et nationale pour la prévention et la lutte contre le bruit des transports qui s’appuie sur :

  • la mise en place /d’observatoires départementaux du bruit des transports terrestres
  • l’élaboration des plans de prévention du bruit dans l’environnement,

Afin d’optimiser le travail fait en collaboration à l’échelle départementale sur ce volet curatif, la DREAL PACA, maître d’ouvrage sur le réseau routier national, souhaite développer un observatoire régional du bruit en associant les partenaires de l’Etat engagés sur la politique bruit (DDT(M), …) .

En savoir plus : dossier d’information 2012 – prévention et lutte contre le bruit des transports (format pdf - 2.1 Mo - 27/06/2013)