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Prévention des risques

Plan de modernisation des installations industrielles

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publié le 22 septembre 2011 (modifié le 15 novembre 2011)

Plusieurs incidents et accidents survenus ces dernières années dans les installations industrielles françaises ont mis en évidence un parc français vieillissant (l ’age moyen de la plupart des installations industrielles est de 30 - 40 ans) et la nécessité d’améliorer la prise en compte du comportement de certains équipements à « risque » dans la durée.

Ce constat a conduit le ministère du développement durable à lancer fin 2008 un plan pour la maîtrise du vieillissement dans les installations industrielles, dans un esprit de concertation élargie, en entamant dès janvier 2009 des rencontres avec un certain nombre d’acteurs (fédérations professionnelles et experts) . À partir du mois de février, six groupes de travail, mettant à contribution près de 130 personnes, experts et gestionnaires (spécialistes du monde industriel, experts techniques, représentants de l’administration pour la plupart) se sont réunis régulièrement pour fonder les bases du plan vieillissement.

Le plan arrêté par Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno contient 38 mesures, regroupées en six thématiques (SGS, génie civil, bacs de stockage, canalisations de transports, capacités et piping, instrumentation de sécurité).

Vous trouverez ci-dessous :

Un lien vers le questionnaire à remplir par tous les exploitants de sites soumis à autorisation au titre de la nomenclature des installations classées. Ce questionnaire est destiné à guider les exploitants dans l’application de la réglementation à leur établissement. - ( http://enqueteur.paca.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=91122&lang=fr)

Pour vous aider dans votre déclaration :

Sur le site internet du MEDDTL, le dossier du plan de modernisation des installations industrielles présenté lors du colloque à Paris le 13/01/2010 - (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/)

Les modèles de courrier envoyés aux exploitants d’ICPE soumises à Autorisation de PACA :

Le référentiel réglementaire :