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La DREAL PACA

MSD

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publié le 13 janvier 2009 (modifié le 3 mai 2019)

Mission sécurité défense (MSD)

En application de l’arrêté du 18 août 2008, et sa circulaire d’application, relatifs à la désignation des délégués ministériels de zone, la directrice de la DREAL est déléguée ministérielle (DMZ) pour les MTES et MCTRCT auprès du préfet de la Zone de Défense et de Sécurité (ZDS) Sud. En application de l’article D 1313-1 du code de la défense, la DMZ est assistée d’un haut fonctionnaire, adjoint pour la sécurité et la défense et chef de la mission sécurité défense (MSD).

Enfin, en application de l’instruction du gouvernement du 22 août 2014, la DREAL PACA s’est dotée de deux astreintes dédiées, afin de pouvoir mobiliser une capacité de réponse administrative et technique, en toutes circonstances, au profit d’une part des préfets des 6 départements de la région PACA et d’autres part du préfet de la ZDS Sud.

La DREAL est en lien étroit sur le volet préparation et planification avec l’État-major Interministériel de Zone (EMIZ) Sud, de manière à faire face à l’ensemble des risques naturels, anthropiques et malveillants (menaces) d’ampleur zonale.
La MSD est également impliquée dans la rédaction de l’ensemble des dispositions générales et spécifiques zonales (POLMAR/Terre, NRBC-e, Séisme, Ressources hydrocarbures, CoTRRiM, Inondations, RETAP Réseaux) relatives à l’organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) ainsi qu’aux plans de gestion de trafic routier. La MSD participe, en accompagnement des cadres de l’astreinte zonale de la DREAL à tous les exercices zonaux impliquant les MTES/MCTRCT.

Lors de situations d’urgence impliquant plusieurs départements ou des opérateurs relevant du MTES, la MSD vient gréer, en appui du cadre d’astreinte zonale, le centre opérationnel zonal (COZ) lorsque celui est élargi en interministériel.

L’arrêté du 2 juin 2006 fixe à 12 le nombre de secteurs d’importance vitale, dont 3 pour lesquels le MTES est coordonnateur : Energie (électricité, gaz, hydrocarbures), Eau potable et Transports (aériens, maritimes et terrestres).
À ce titre, la MSD, accompagnée ponctuellement d’inspecteurs de l’environnement de la DREAL, participe activement à des visites d’établissement avec la commission zonale de défense et de sécurité (CZDS). La MSD réalise également l’instruction de différents plans qui lui sont soumis, en lien avec le service ad hoc du MTES (plans de sécurité d’opérateur, plans particuliers de protection) et toutes autres réunions en lien avec l’IGI 6600 relatives à la sécurité des activités d’importance vitale (SAIV).


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