Modalités de contrôle des ICPE

L’arrêté d’autorisation prévoit en général un contrôle acoustique au début de l’exploitation et parfois des contrôles annuels. L’inspection des installations classées peut demander notamment lors de plaintes que des contrôles de la situation acoustique soient réalisés par un organisme ou une personne qualifiée. Ces contrôles peuvent être inopinés.

En cas de non respect de ces prescriptions, l’exploitant est passible de sanctions administratives et pénales.