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Milieux marins et littoraux
Grenelle de la mer en PACA
La réunion régionale du Grenelle de la Mer en Provence-Alpes-Côte d’Azur s’est déroulée le 16 juin 2009 à l’Ecole Nationale de la Marine Marchande à Marseilleveyre. Lors du débat public, qui a rassemblé plus de 300 personnes, de nombreuses propositions ont été exprimées.
La stratégie nationale pour la mer et le littoral
Le décret n° 2012-219 du 16 février 2012 relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade, est paru le 17 février au JO. Entrée en vigueur : le 18 février.
Le plan d’action pour le milieu marin
La directive cadre « stratégie pour le milieu marin » (DCSMM) fixe les principes selon lesquels les Etats membres doivent agir en vue d’atteindre le bon état écologique des eaux marines d’ici 2020.
