Les vides souterrains issus d’exploitation de carrière

Jusqu’en 1972, les carrières pouvaient être exploitées sans autorisation spéciale si ce n’est une déclaration auprès de la commune sur laquelle se trouvait l’extraction. Qu’elles soient souterraines ou à ciel ouvert, la loi ne prévoyait pas d’obligation en matière de remise en état en fin d’exploitation.

A partir de 1972 et jusqu’en 1993, la réglementation a évolué et toutes les nouvelles demandes devaient faire l’objet d’une autorisation préfectorale prise à l’issue d’une consultation administrative et d’une consultation du public par l’intermédiaire d’une enquête publique. Une remise en état des lieux était exigée à la fin des travaux dont l’objet visait des considérations à court terme (aspect, sécurité). L’arrêt de l’exploitation était sanctionné par un arrêté préfectoral qui donnait acte de la fin des travaux et qui déchargeait l’exploitant de toute responsabilité ultérieure sur le site.

En 1993, les carrières ont été intégrées dans la rubrique des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sous la rubrique 2510. Elles sont donc dorénavant soumises aux dispositions du livre V du Code de l’Environnement. En plus de l’autorisation préfectorale nécessaire pour toute exploitation de carrière, elles font l’objet, en fin d’activité, d’un procès verbal de récolement stipulant que les travaux de remise en état sont exécutés conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral d’autorisation. Cependant, cette réglementation n’exonère par l’ancien exploitant si des désordres apparaissent après la fermeture du site. Cette évolution entraîne une plus grande attention sur le devenir à moyen et long terme du site pendant et en fin d’exploitation.

Les vides souterrains issus d’exploitation de carrière que l’on a repéré dans la région sont issus de sites qui ont le plus souvent été arrêtés avant 1970, et de toute façon avant 1993. Les désordres qui peuvent se produire ne sont plus sous la responsabilité de l’exploitant mais en théorie de celle du propriétaire et de la commune. L’état conserve une obligation de prévention, et, face à un risque de mouvement de terrain, il peut recourir à des Plans de Prévention des Risques (PPR) naturels pour faire connaître et imposer des dispositions techniques et d’urbanisme applicables à ces sites.

Dans la région, les exploitations de gypse de Roquevaire et de Saint Pierre les Martigues dans les Bouches du Rhône sont des anciennes carrières qui ont laissé des vides souterrains.