Les services en ligne
Déclaration des émissions polluantes
publié le 30 juillet 2010 (modifié le 3 août 2010)
A qui s’adresse le site dédié ?
Aux exploitants d’établissements visés par la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (établissements industriels, élevages, stations d’épuration urbaines, sites d’extraction minière).
Les déclarations des exploitants font l’objet d’une validation par le service d’inspection compétent pour l’établissement concerné (DREAL, DRIRE, DDSV, STIIC, CGA, Police de l’eau, ASN)
Guichet des formulaires "Risques"
publié le 19 juin 2010 (modifié le 26 janvier 2015)
Téléchargez les formulaires sur les risques :
Sur ce site :
- Formulaire de déclaration de dépassement de tours aérorégrigérantes (format pdf - 94.3 ko - 19/06/2010)
