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Les services en ligne
Déclaration des émissions polluantes
30 juillet 2010
A qui s’adresse le site dédié ?
Aux exploitants d’établissements visés par la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (établissements industriels, élevages, stations d’épuration urbaines, sites d’extraction minière).
Les déclarations des exploitants font l’objet d’une validation par le service d’inspection compétent pour l’établissement concerné (DREAL, DRIRE, DDSV, STIIC, CGA, Police de l’eau, ASN)
Guichet des formulaires "Risques"
19 juin 2010
Téléchargez les formulaires sur les risques :
- Accès à Démarches et Formulaires du site Pme.Service public
(http://pme.service-public.fr/demarc...)
- Accès à Formulaires du site Inspections des Installations Classées
(http://installationsclassees.ecolog...)
Sur ce site :
- Formulaire de déclaration de dépassement de tours aérorégrigérantes (format pdf - 94.3 ko - 19/06/2010)
