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Qualité de l’air

Les Plans de Protection de l’Atmosphère

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publié le 31 juillet 2019

Les Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) sont des plans d’actions, arrêtés par les préfets de département, qui ont pour objectif de réduire durablement les émissions de polluants atmosphériques et de maintenir ou ramener les concentrations en polluants à des niveaux inférieurs aux normes fixées à l’article R. 221.1 du code de l’environnement.

  Les PPA de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

La région est partiellement couverte par quatre PPA (agglomération d’Avignon et de Toulon, bande littorale des Alpes-Maritimes et Bouches-du-Rhône). Les PPA comprennent un socle commun de mesures à destination de l’ensemble des secteurs d’activités et visent principalement les émissions de particules fines (PM 2,5 et PM10) et d’oxydes d’azote.

Les mesures réglementaires sont réparties en trois grands secteurs :

  1. 1. Réduire les émissions du secteur industriel : les actions portent en majorité sur les principaux émetteurs de poussières et d’oxydes d’azote. Elles visent à abaisser les valeurs limites d’émission des établissements concernés, le plus souvent après étude de faisabilité préalable, sur la base des meilleures techniques disponibles ;
  2. 2. Progresser dans le domaine des transports : optimiser la gestion du trafic routier, mieux prendre en compte la qualité de l’air dans l’aménagement du territoire, inciter au report modal, au développement des transports publics et des modes actifs, améliorer les performances des flottes de véhicules légers et des véhicules utilitaires légers, réduire les émissions des Ports (GPMM, Nice) par l’électrification des navires à quai et Aéroports (Marseille, Nice) ;
  3. 3. Réduire les émissions liées au chauffage ou brûlage dans le résidentiel/tertiaire : amélioration de la performance des chaudières collectives, incitation à s’équiper de foyers fermés pour le chauffage au bois individuel, respecter les interdictions de brûlage de déchets verts.
A télécharger :
Rapport PPA Alpes-Maritimes du Sud (format pdf - 8.5 Mo - 31/07/2019)
Rapport PPA Bouches-du-Rhône (format pdf - 7.4 Mo - 31/07/2019)
Rapport PPA Var - Agglomération de Toulon (format pdf - 10.9 Mo - 31/07/2019)
Rapport PPA Vaucluse - Agglomération d’Avignon (format pdf - 10.1 Mo - 31/07/2019)

  Suivi des PPA

Pour chaque territoire, un comité de suivi est installé et le bilan de la mise en œuvre des plans est présenté aux conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques.

A télécharger :

  Évaluation des PPA

Conformément au code de l’environnement, au moins tous les 5 ans, la mise en œuvre des PPA fait l’objet d’une évaluation. Les 4 PPA de la région ont été évalués en 2018 et le bilan a été présenté lors de la première conférence régionale pour la qualité de l’air qui s’est tenue à la Préfecture de région le 19 septembre 2018.

A télécharger :
Evaluation PPA Alpes-Martimes du Sud (format pdf - 3.1 Mo - 31/07/2019)
Evaluation PPA Bouches-du-Rhône (format pdf - 3.5 Mo - 31/07/2019)
Evaluation PPA Var - Agglomération de Toulon (format pdf - 2.7 Mo - 31/07/2019)
Evaluation PPA Vaucluse - Aglomération d’Avignon (format pdf - 2.6 Mo - 31/07/2019)

  Révision des PPA

Au regard de évaluations ci-dessus et notamment face à la persistance de dépassements des valeurs limites réglementaires en certains points du territoire, la révision du PPA des Alpes-Maritimes du Sud, du Var et des Bouches-du-Rhône a été engagée.

Les principaux objectifs de le révision sont de :

  • Établir un document partagé : les PPA révisés devront résulter d’une réelle co-construction entre les différents partenaires (services de l’État, collectivités territoriales, acteurs économiques, associations, personnalités qualifiées) afin que chacun des acteurs des territoires puisse se les approprier ;
  • Établir un document de référence : les PPA révisés comprendront un volet réglementaire complété d’actions volontaires. Ils devront être intelligibles, accessibles et communicants afin de faire référence sur leur territoire en matière de qualité de l’air ;
  • Cibler les territoires à enjeux : les PPA révisés devront identifier, au sein de leur périmètre, les zones sensibles (type hypercentres urbains, zones industrielles…) afin de définir des actions ciblées permettant d’atteindre le plus rapidement possible les normes de qualité de l’air.

La politique publique d’amélioration de la qualité de l’air nécessite une action concertée et partagée avec l’ensemble des acteurs locaux. Aussi, diverses instances pour la révision des PPA ont été installées et des ateliers de travail thématiques, constitués afin de définir, ensemble, des actions de réduction des émissions de polluants atmosphériques pour les principaux secteurs contributeurs.

Pour en savoir plus :
Périmètres de travail (format pdf - 208 ko - 31/07/2019)
Note d’avancement de la démarche (format pdf - 580.4 ko - 31/07/2019)