Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Qualité de l’air

Les enjeux liés à la qualité de l’air

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 20 juin 2019

  Enjeu sanitaire

La pollution atmosphérique représente un enjeu sanitaire fort. L’agence nationale de santé publique a évalué à 48 000 le nombre de décès. L’étude, publiée en 2016, apporte une nouvelle estimation nationale du poids de la pollution par les particules fines PM2.5 en lien avec l’activité humaine. Ces nouvelles données actualisent l’ordre de grandeur de la dernière estimation publiée en 2000 dans l’étude européenne CAFE annonçant plus de 40 000 décès liés à la pollution en France.

La pollution atmosphérique constitue ainsi la deuxième cause de mortalité évitable en France, derrière le tabac (73 000 morts estimés, selon des données de 2013) et devant l’alcool (41 000 décès estimés selon les données de 2015). Elle est considérée comme la première cause environnementale de mort prématurée dans le monde.

  Enjeu économique

D’après les travaux de la commission d’enquête du Sénat, le coût économique et financier annuel de la pollution de l’air pour la société française est évalué à 100 milliards d’euros.

Extrait de la synthèse de la commission d’enquête :

"Un coût sanitaire : il s’agit d’abord d’un coût tangible, qui se mesure principalement à travers les dépenses de santé remboursées par l’assurance maladie afin de prendre en charge les pathologies imputables à la pollution de l’air, qu’il s’agisse des hospitalisations, des soins de villes ou du versement d’indemnités journalières et de pensions d’invalidité. Ce coût est directement appréhendable en termes de richesse nationale et de produit intérieur brut (PIB).Il peut être estimé a minima à 3 milliards d’euros par an.
La pollution de l’air a également un coût sanitaire intangible, dit coût social ou socio-économique, associé à la mortalité et à la morbidité imputables à la pollution de l’air. Ce coût, associé à une perte de bien-être, n’a pas d’impact direct sur le solde des finances publiques et ne peut par conséquent pas être exprimé en part de PIB. Selon l’étude menée dans le cadre du programme européen en 2005 « Air pur pour l’Europe », ce coût s’établit entre 68 et 97 milliards d’euros par an pour la France. […]

Un coût non sanitaire : les polluants de l’air sont également responsables d’impacts négatifs en termes de baisse de rendements agricoles, de perte de biodiversité ou de dégradation et d’érosion des bâtiments. Ces impacts ont un coût non négligeable, bien que difficilement mesurable. Par ailleurs, plusieurs « coûts cachés » sont associés à la lutte contre la pollution de l’air, à l’instar es dépenses liées aux activités de prévention et de recherche menées par l’administration ou par les agences sanitaires. Le coût non sanitaire est a minima de 4,3 milliards d’euros par an.

[…]

L’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) a mesuré les bénéfices sanitaires pour la France associés à la baisse des émissions de polluants, en termes de mortalité et de morbidité. Il en conclut qu’à l’échéance 2030, le respect des nouveaux plafonds d’émission nationaux proposés dans le cadre de la révision de la directive européennes relative aux plafonds nationaux d’émission (directive « NEC ») pourrait induire, en France, des bénéfices sanitaires annuels
de l’ordre de 17,7 milliards d’euros, pour un coût des mesures de réduction estimé à 6,4 milliards d’euros par an, soit un gain annuel net de plus de 11 milliards d’euros."

  Enjeu réglementaire

La qualité de l’air sur le territoire français s’améliore. Toutefois, des dépassements des valeurs-limites réglementaires relatives aux particules et aux oxydes d’azote persistent en certains points du territoire. A ce titre, la France est concernée par deux procédures contentieuses, l’une européenne, l’autre nationale.

Les procédures européennes :

En 2009, la Commission européenne a engagé une procédure d’infraction à l’encontre de plusieurs pays membres de l’Union Européenne, dont la France, pour non-respect des valeurs limites réglementaires relatives aux particules fines PM10, fixées par la directive européenne 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. En 2013, la Commission européenne a élargi ses griefs reprochant également à la France de ne pas mettre en place des plans d’actions répondant aux ambitions de la directive. En avril 2015, la France a reçu un avis motivé pour 10 zones dont Marseille, Nice, Toulon et la zone urbaine régionale PACA.

En juin 2015, la Commission européenne a ouvert une seconde procédure d’infraction concernant cette fois le non-respect des normes sanitaires européennes de qualité de l’air concernant le dioxyde d’azote NO2, entrées en vigueur en 2010 ; la France a été destinataire, le 15 février 2017 d’un avis motivé relatif aux dépassements des valeurs limites réglementaires relatives au NO2 et insuffisance des plans d’actions mis en œuvre sur 13 zones et agglomérations dont Marseille, Toulon et Nice. Une nouvelle étape été franchie en mai 2018 avec la saisine de la Cour de Justice par la commission européenne.

La procédure nationale :

Le 12 juillet 2017, le Conseil d’État, a enjoint le gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour que soient élaborés et mis en œuvre, pour chacune des 12 zones administratives de surveillance de la qualité de l’air dont Marseille, Nice et Toulon, des plans relatifs à la qualité de l’air permettant de ramener les concentrations de dioxyde d’azote et de particules fines PM10 en dessous des valeurs limites, dans le délai le court possible.