Accompagnement de l’Etat et doctrines relatives aux projets photovoltaïques
Les guichets uniques
Les services départementaux de l’Etat se tiennent à la disposition des acteurs du photovoltaïque pour les accompagner dans l’élaboration de leur projet. Ainsi, des guichets uniques sont parfois mis en place.
- Pour le département des Alpes-de-Haute-Provence, le fonctionnement du guichet unique est expliqué pages 12 et 15 du document suivant :
- Pour le département des Hautes-Alpes, le fonctionnement du guichet unique est expliqué au lien suivant :
http://www.hautes-alpes.gouv.fr/vous-avez-un-projet-d-amenagement-sur-le-a7142.html
- Pour le département des Bouches-du-Rhône, le fonctionnement du guichet unique, appelé ici CTDEN (Commission Technique Départementale des Energies Nouvelles), est expliqué à la page 16 du document suivant :
- Pour le département du Var, le fonctionnement du guichet unique est expliqué au lien suivant :
http://www.var.gouv.fr/guichet-unique-centralise-guc-a6380.html
- Pour le département du Vaucluse, le fonctionnement du guichet unique est expliqué au lien suivant :
http://www.vaucluse.gouv.fr/guichet-unique-photovoltaique-en-vaucluse-a13682.html