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Climat - Air - Energie
 

Les Contrats de transition écologique (CTE)

UN CONTRAT ADAPTÉ AU TERRITOIRE

Lancés en 2018, les contrats de transition écologique (CTE) traduisent les engagements environnementaux pris par la France (Plan climat, COP21, One Planet Summit) au niveau local. Ce sont des outils au service de la transformation écologique de territoires volontaires, autour de projets durables et concrets.

Mis en place par une ou plusieurs intercommunalités, le CTE est coconstruit à partir de projets locaux, entre les collectivités locales, l’État, les entreprises, les associations… Les territoires sont accompagnés aux niveaux technique, financier et administratif, par les services de l’État, les établissements publics et les collectivités. Signé après six mois de travail, le CTE fixe un programme d’actions avec des engagements précis et des objectifs de résultats.

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UN CONTRAT VOLONTAIRE

- Un contrat volontaire qui fixe les grands objectifs et engagements en matière de transition écologique ;
- Une co-construction État / collectivité – environ 6 mois d’élaboration ;
- Une échelle privilégiée : l’EPCI et ses groupements ;
- Des signataires : l’État, ses opérateurs et établissements publics et les collectivités locales (EPCI, département, région…) ;
- Une durée de 3 à 4 ans ;
- Un contrat évolutif : un COPIL annuel permettant d’ajouter des actions ;
- Pas de nouveaux financements, une mobilisation coordonnée des financements existants ;
- Pas d’axe de travail imposé par le niveau national.

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Lien vers la plate-forme nationale CTE avec le détail des actions : https://cte.ecologique-solidaire.gouv.fr/#

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UN RAPIDE HISTORIQUE

Le dispositif succède à TEPCV (Territoires à énergie positive pour la croissance verte).

Le déploiement des CTE s’est fait par étapes :
- lancement du dispositif en janvier 2018 ;
- expérimentation du dispositif pendant 18 mois avec 19 CTE pionniers (dont celui de Grasse et du Briançonnais en PACA) ;
- co-construction du futur dispositif : élaboration d’une boîte à outils numérique mettant en autonomie les territoires
- travail sur l’articulation entre les différents dispositifs contractuels ;
- déploiement du dispositif en juillet 2019 avec 61 nouveaux territoires lauréats (dont le CTE des Maures, du PETR d’Arles et de la COVE (Communauté d’Agglomération Ventoux Comtat Venaissin))

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Ainsi, en PACA :
1 - Le CTE du PETR du Briançonnais (05) a été signé le 25 avril 2019.

2 - Le CTE du Pays de Grasse (06) a été signé le 3 juin 2019.

3 - Le CTE du Pays d’Arles (13) a été signé le 15 novembre 2019.

4 - Le CTE du Syndicat mixte du Massif des Maures (83) a été signé le 21 janvier 2020.

5 - Le CTE de la Communauté d’agglomération Ventoux-Comtat-Venaissin (COVE, 84) a été signé le 27 janvier 2020.

6 - Le CTE du Syndicat mixte Provence Verte Verdon (83) a été signé en mai 2021.

7 - Le CTE de la Communauté de communes Vallée de l’Ubaye – Serre-Ponçon (04) a été signé en juin 2021.

8 - Le CTE du Parc naturel régional du Luberon (84) devrait être signé en novembre 2021.

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CONTACT DISPOSITIF CTE à la DREAL PACA

Anne DORMANT
anne.dormant@developpement-durable.gouv.fr