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Prévention des risques
 
 

Les campagnes d’information préventive en région Provence-Alpes-Côte d’Azur

 
 

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publié le 2 septembre 2014

En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, sous le contrôle de la DREAL, les campagnes réglementaires d’information préventive sont réalisées pour le compte des services de l’État, des exploitants des installations ou ouvrages concernés et des collectivités locales et territoriales impactées avec l’appui du Cyprès.
Pour chaque campagne, des brochures d’informations sont distribuées au moins à l’ensemble des populations exposées (résidentes et transitantes), aux entreprises et aux établissements recevant du public.
La 5ème campagne d’information préventive sur les risques industriels majeurs a été réalisée en 2010. Avec les expériences précédentes, la DREAL et le CYPRES ont conçu un modèle régional de brochures sur la base d’un nouveau visuel commun et permettant de certifier le contenu réglementaire et la qualité informative de ces productions.
Ainsi depuis 2010, il a été réalisé pour chaque risque :

  • une brochure régionale présentant le risque d’une manière générale,
  • une fiche locale présentant le risque de proximité,
  • des cartes d’évacuation en cas de ruine d’ouvrages hydrauliques.

Exemple du risque industriel :



Au-delà de la simple obligation réglementaire, la brochure est systématiquement accompagnée par des actions visant à développer une culture du risque. Ces actions dépendent des populations impactées et de leur niveau d’appropriation du risque. Elles sont concertées avec l’ensemble des partenaires (exploitants, services de l’État et élus locaux) auxquels s’ajoutent les services de l’éducation nationale, des services de secours, des associations de quartiers et des associations de protection de l’environnement.

Exemples d’actions :

  • mise en place ou mise à jour des PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté) obligatoires pour tous les établissements scolaires exposés aux risques technologiques et naturels,
  • sensibilisation des ERP (Établissements Recevant du Public) et entreprises,
  • exercices de sécurité civile et/ou exercices PPMS avec participation des parents des enfants scolarisés,
  • visites de site ou expositions,
  • mise à disposition des documents et informations sur internet à toutes personnes souhaitant s’informer,
  • portage de la campagne par les médias et les journaux communaux,
  • réunions d’information avec la population.

Le contexte réglementaire

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publié le 2 septembre 2014

L’article L.125-2 du Code de l’environnement précise que « les citoyens ont droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s’applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles ».
Cette information est disponible dans les DDRM (dossiers départementaux sur les risques majeurs) établis par les préfets, ainsi que dans les DICRIM (documents d’information communaux sur les risques majeurs) établis par les maires. Ces derniers sont obligatoires pour les communes disposant d’un plan de prévention des risques (naturels ou technologiques) qu’il soit prescrit ou approuvé, ou d’un dispositif ORSEC (Organisation de la Réponse de SEcurité Civile) spécifique PPI (Plan Particulier d’Intervention) approuvé. Les DICRIM sont portés à la connaissance des populations au moins une fois tous les deux ans par des réunions publiques ou tout autre moyen.
En plus de cette information générale, le préfet doit établir des documents d’information pour les populations exposées aux dispositifs ORSEC spécifiques PPI. Les installations ou ouvrages visés par ses dispositifs sont fixés par l’article 1 du décret 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux PPI :

  • les sites comportant au moins une installation nucléaire de base, qu’elle soit ou non secrète,
  • les installations classées Seveso seuil haut civiles ou militaires,
  • les aménagements hydrauliques qui comportent à la fois un réservoir d’une capacité égale ou supérieure à 15 millions m3 et un barrage ou une digue d’une hauteur d’au moins 20 mètres au-dessus du point le plus bas du sol naturel,
  • les ouvrages d’infrastructure liée au transport des matières dangereuses visés par l’article L.551-2 du code de l’environnement,
  • les établissements utilisant des micro-organismes hautement pathogènes dans le cadre d’une activité visée par l’article L. 5139-2 du code de la santé publique.


Les installations et ouvrages concernés
voir les tableaux des installations ou ouvrages concernés (format pdf - 100.1 ko - 02/09/2014)

Les communes impactées par des campagnes sont repérées sur les cartes suivantes :
(cartes réalisées par le Cyprès)
Communes exposées à des dispositifs ORSEC spécifiques PPI industriels (format pdf - 1 Mo - 02/09/2014)
Communes exposées à des dispositifs ORSEC spécifiques PPI nucléaire (format pdf - 964.9 ko - 02/09/2014)
Communes exposées à des dispositifs ORSEC spécifiques PPI de la gare de triage de Miramas (format pdf - 954.4 ko - 02/09/2014)
Communes exposées aux dispositifs ORSEC spécifiques barrages (format pdf - 1 Mo - 02/09/2014)