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Qualité de l’air

Le Plan national de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques

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publié le 1er août 2019

Au niveau international, des plafonds d’émissions pour certains polluants sont fixés dans la cadre du protocole de Göteborg, dans le cadre de la convention de Genève. Ce protocole, révisé en 2012, fixe des objectifs de réduction des émissions de certains polluants à horizon 2020, par rapport aux émissions de 2005.

Au niveau européen, la directive 2016/2284 du 16 décembre 2016 fixe des objectifs de réduction des émissions de polluants par rapport aux émissions de 2005 pour les horizons 2020 et 2030, en intégrant les objectifs du Protocole de Göteborg.

Les objectifs, fixés pour chaque État membre, doivent permettre de réduire de 50 % la mortalité prématurée due à la pollution atmosphérique au niveau européen. Pour la France, les objectifs de réduction des émissions sont les suivants :

Ces objectifs de réduction se traduisent par l’obligation de mettre en place :

  • un système d’inventaires nationaux d’émissions de polluants atmosphériques ;
  • un plan d’action national de réduction des émissions de polluants atmosphériques.

Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PRÉPA) fixe la stratégie de l’État pour réduire les émissions de polluants atmosphériques au niveau national et respecter les exigences européennes. C’est l’un des outils de déclinaison de la politique climat-air-énergie. Il combine les différents outils de politique publique : réglementations sectorielles, mesures fiscales, incitatives, actions de sensibilisation et de mobilisation des acteurs, action d’amélioration des connaissances.

Conformément à l’article 64 de la LTECV, le PRÉPA est composé de :

  • un décret fixant des objectifs chiffrés de réduction des émissions des principaux polluants à l’horizon 2020, 2025 et 2030
  • un arrêté établissant pour la période 2017-2021, les actions prioritaires retenues et les modalités opérationnelles pour y parvenir

Le PRÉPA est un plan d’action interministériel, il est suivi par le Conseil national de l’air au moins une fois par an et sera révisé au moins tous les cinq ans.

A télécharger :

Document de Synthèse (format pdf - 1.1 Mo - 31/07/2019)

Pour aller plus loin :
Retrouver toutes les informations concernant le PRÉPA sur le Site du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire