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Qualité de l’air

Le dispositif préfectoral d’urgence en région Provence-Alpes-Côte d’Azur

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publié le 20 juin 2019 (modifié le 28 juin 2019)

  Le dispositif en vigueur

Le dispositif de gestion des épisodes concerne les épisodes de pollution aux particules (PM10), au dioxyde d’azote (NO2) et à l’ozone (O3).

En 2017, un nouveau dispositif de gestion des épisodes de pollution de l’air prenant en compte non seulement l’intensité des épisodes mais également leur durée, a été mis en place sur les départements des régions Provence Alpes Côte d’Azur et Occitanie pour répondre aux évolutions réglementaires (arrêté interministériel du 7 avril 2016) et aux objectifs suivants :

  • Mieux anticiper les épisodes de pollution persistants pour les particules PM10 et l’ozone et limiter l’exposition des populations et leur durée d’exposition (en particulier les personnes sensibles et vulnérables),
  • Mieux associer les collectivités aux décisions,
  • Communiquer positivement sur les bonnes pratiques et les comportements à adopter pour améliorer la qualité de l’air.

Il se traduit dans les départements des régions Provence Alpes Côte d’Azur et Occitanie par :

  • un arrêté préfectoral zonal définissant le cadre général harmonisé à l’échelle de la zone : polluants concernés, critères de déclenchement et modalités de mise en œuvre des procédures, modalités de diffusion de l’information, cas spécifiques de la coordination de la zone de défense et de sécurité, mise en place d’un comité d’exp’AIR pour la décision de certaines mesures d’urgence (cf. arrêté zonal) ;
  • un arrêté préfectoral départemental déclinant la mise en œuvre du dispositif dans le département : liste des renforcements de contrôle, liste des mesures d’urgence par typologie d’épisode (nature, durée, ampleur), composition et modalités de consultation du comité d’exp’AIR.

En effet, ce dispositif met en place un comité départemental (comité d’exp’AIR) présidé par le préfet et réunissant à la fois des experts, les services de l’État et des élus des collectivités concernées pour décider des mesures d’urgence à mettre en œuvre en cas d’épisodes de pollution de forte intensité et persistant.

Ce dispositif d’urgence prévoit trois niveaux de réponse gradués selon l’évolution de l’épisode de pollution :

  • la procédure d’information et de recommandation dès le 1er jour de dépassement du seuil d’information-recommandation ;
  • la procédure d’alerte de niveau 1 dès le 2ᵉ jour de dépassement du seuil d’information-recommandation ou au 1er jour de dépassement du seuil d’alerte (mesures N1 systématiques) ;
  • la procédure d’alerte de niveau 2 qui nécessite la réunion du comité d’exp’AIR pour la mise en place au cas par cas de mesures de niveau N2 ;

L’application de ce nouveau dispositif a pour conséquence d’augmenter significativement le nombre de procédures alerte sur les départements de la région PACA ; pour mémoire en 2015 et 2016, la procédure d’alerte n’a jamais été déclenchée sur les départements de la région.

Les dispositions prévues en cas d’épisode de pollution de l’air portent, d’une part, sur l’adoption de comportements permettant de réduire la vulnérabilité des publics les plus sensibles (cf recommandations sanitaires et comportementales) et, d’autre part, sur des mesures susceptibles de réduire les émissions de polluants portant sur les secteurs industriels, transports, résidentiel-tertiaire et agricole (cf mesures d’urgence).

  Les informations et recommandations sanitaires et comportementales

Adopter les bons comportements
en cas de procédure d’Information-Recommandation à l’ozone (format pdf - 2.9 Mo - 25/06/2019)
en cas de procédure d’Alerte à l’ozone (format pdf - 3 Mo - 25/06/2019)
en cas de procédure d’Information-Recommandation aux particules fines (format pdf - 3 Mo - 25/06/2019)
en cas de procédure d’Alerte aux particules fines (format pdf - 3 Mo - 25/06/2019)

  Les mesures d’urgence

Le dispositif de gestion des épisodes de pollution permet aux préfets de la région PACA, en cas d’alerte, de déclencher des mesures d’urgence graduelles et cumulatives pour chacun des secteurs d’activité (industrie, transports, résidentiel, agricole) classées en 2 niveaux :

  • des mesures d’urgence de niveau N1 déclenchées de manière systématique qui peuvent être mises en œuvre dès le premier jour d’alerte ;
  • des mesures d’urgence plus contraignantes, de niveau N2 déclenchées au cas par cas par les préfets après mise en place et avis du comité d’exp’AIR associant les experts de la qualité de l’air, les services de l’État et les collectivités locales lors d’épisodes de pollution de grande ampleur.

Parmi ces mesures figure la circulation différenciée sur la base de la vignette CRIT’AIR. Cette mesure permet d’atténuer l’épisode de pollution dans les zones denses où la population est la plus impactée.

Les mesures sont listées par secteur dans le tableau ci-dessous.

Les services de l’État ont initié un travail de concertation en 2017 à la fois sur le secteur industriel et sur le secteur des transports pour rendre le dispositif opérationnel.

  • La démarche vis-à-vis des industriels est menée par la DREAL / Inspection des installations classées en vue de prescrire aux industriels de la région concernés la mise en place de mesures d’urgence en cas d’épisodes de pollution atmosphérique.
  • La DREAL pilote l’élaboration partagée de plans d’urgence transports sur les départements en associant les principaux acteurs institutionnels et économiques.

Le plan d’urgence transport des Bouches-du-Rhône a été validé en mars 2019 lors de la réunion du comité d’exp’AIR élargi par l’ensemble des partenaires. La démarche se poursuit sur le Vaucluse et sur les Alpes-Maritimes et sera initiée prochainement sur le Var.


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