Le cadre de la politique de l’eau
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La politique de l’État dans le domaine de l’eau intègre depuis plus de 20 ans l’abondante réglementation européenne (des directives sectorielles portant sur les nitrates, eaux résiduaires urbaines, eau potable, eaux de baignade, eaux souterraines et la Directive Cadre sur l’Eau du 23 octobre 2000 (L’accès au droit de l’Union européenne), qui fixe un objectif de résultat : l’atteinte du « bon état des eaux » en 2015.
Cette politique vise à promouvoir une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, qui prenne en compte les adaptations nécessaires au changement climatique, à savoir :
- La prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques et des zones humides,
- La protection des eaux et la lutte contre toute forme de pollution,
- La restauration de la qualité des eaux et leur régénération,
- Le développement, la mobilisation, la création et la protection de la ressource en eau,
- La valorisation de l’eau comme ressource économique ainsi que sa répartition,
- La promotion d’une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau.
Le code de l’environnement stipule que la gestion équilibrée de la ressource en eau doit permettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l’alimentation en eau potable de la population. Elle doit également permettre de satisfaire ou concilier, lors des différents usages, les exigences de la vie biologique, de la conservation et du libre écoulement des eaux, de l’agriculture, des pêches et des cultures marines, de la pêche en eau douce, de l’industrie, de la production d’énergie, des transports, du tourisme, des sports nautiques ainsi que de toutes les activités humaines légalement exercées.
La politique de l’État dans le domaine de l’eau s’articule avec les autres politiques concernant l’aménagement du territoire, le développement économique, la prévention des risques, la gestion et la protection du littoral et de la mer, la protection de la santé humaine…
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