Le bruit des installations classées

La réglementation du bruit, à l’origine, se basait sur le respect de valeurs limites, exprimées en « pression acoustique continue équivalente » imposées en limites de propriété des établissements (arrêté ministériel du 20 août 1985).

Elle s’est orientée, pour les installations classées, vers le respect d’une émergence maximale chez les tiers, à travers l’arrêté ministériel du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par une installation classée.

L’émergence représente le bruit ajouté par l’établissement par rapport au bruit résiduel lorsque les installations ne sont pas en fonctionnement.

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