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Prévention des risques

La Convention d’Aarhus et le droit d’accès à l’information relative à l’environnement

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publié le 29 avril 2010

De nombreux textes illustrent la volonté de nombreux gouvernements de répondre aux attentes des
citoyens qui veulent avoir accès aux informations, au processus décisionnel et à la justice s’agissant de l’ensemble des questions environnementales. Parmi ces textes que l’on retrouve dans le droit international, communautaire et national, citons par exemple la déclaration de Rio du 14 juin 1992, la convention d’Aarhus en vigueur depuis le 30 octobre 2001 (et ratifi ée par la France le 18 juillet 2002) ou encore la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.

La Convention d’Aarhus est une avancée importante en terme d’information du public sur les questions environnementales. En France, la circulaire du 18 octobre 2007 explique les modalités de mise en oeuvre de toutes les dispositions prévues dans la directive communautaire 2003/4/CE du 28 janvier 2003 plus spécifiquement consacrée à la Convention d’Aarhus.

L’information relative à l’environnement visée dans ces textes concerne toute information disponible
quel qu’en soit le support, avec une portée très large : elle inclut bien entendu l’information sur l’état de l’environnement, mais aussi les analyses et hypothèses économiques utilisées pour prendre des décisions ainsi que les rapports établis par les autorités publiques (ou pour leur compte) sur l’application de la réglementation relative à l’environnement.

La notion d’autorité publique comprend non seulement l’Etat et ses services centraux, les collectivités territoriales et les établissement publics, mais, également, les personnes de droit public ou de droit privé exerçant une mission de service public en rapport avec l’environnement ainsi que les sociétés privées bénéficiant d’une délégation de service public dans un domaine en rapport avec l’environnement.

Il faut noter enfin que l’autorité publique saisie peut, dans certains cas, s’opposer à la communication d’une information, en cas par exemple de demande abusive, de procédures engagées devant diverses juridictions (secret de l’instruction), d’informations touchant au secret de la Défense Nationale. L’accès à l’information peut se faire sous diverses formes : mise à disposition sur place, envoi de documents, mise en ligne sur Internet.

Il s’agit bien là d’une évolution importante des comportements de chacun : l’autorité publique se doit de répondre toujours davantage à des citoyens qui deviennent de plus en plus acteurs de la protection et de la promotion de l’environnement.

Depuis plusieurs années, le Ministère en charge de l’environnement s’est lancé dans une démarche de transparence et de diffusion des données environnementales au public. La DRIRE PACA s’est d’abord efforcée de mettre en oeuvre cette politique ; elle a également jugé pertinent d’aller plus loin que ce que demandait le Ministère sur certains points, en mettant par exemple en ligne les conclusions des visites d’inspection.