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Prévention des risques
 
 

La concertation locale (CSS, CLIS)

 
 

Les Commissions Locales d’Information et de Surveillance (CLIS)

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publié le 2 septembre 2014

Les commissions locales d’information et de surveillance (CLIS) ont été initiées par le décret du 29 décembre 1993 autour des installations de traitement des déchets. Leur présidence est exercée par le préfet ou son représentant (en général la DREAL) et leur secrétariat assuré dans la plupart des cas par la collectivité d’implantation de l’unité. Elles se réunissent une à deux fois par an à l’initiative du préfet. Elles sont progressivement remplacée par les commission de suivi de site (CSS) détaillées plus loin.
Initialement obligatoires pour les seules installations dites de classe 1, elles ont été progressivement étendues à l’ensemble des installations classées traitant des déchets ménagers et industriels, selon les recommandations de la circulaire du 15 octobre 1995.
C’est ainsi que 40 CLIS-CSS existent à ce jour en Provence-Alpes-Côte d’Azur et concernent diverses installations de traitement de déchets industriels ou ménagers (qui sont des ICPE) telles que des unités d’incinération de déchets ménagers, de stockages de déchets de classe 2, de compostage ainsi que de nombreuses unités de traitement de déchets industriels (centres spécialisés collectifs et cimenteries).

Objectifs recherchés par ces commissions

  • une bonne connaissance des installations et des conditions d’exploitation,
  • une bonne qualité des informations techniques fournies par l’exploitant et portant notamment sur l’auto surveillance (eau, air), le bilan des déchets reçus et plus généralement les dispositions de prévention de l’environnement,
  • une instance d’information et d’échanges particulièrement appropriée en cas de situation difficile survenant momentanément sur une unité (exemple des venues de déchets du département des Alpes-Maritimes vers des décharges des Bouches-du-Rhône) mais également pour la présentation d’un nouveau projet important puis sa mise en service (complexe multi-filières de traitement de déchets ménagers à Fos incluant l’unité d’incinération, par exemple),
  • la présentation du bilan commenté des visites de contrôles effectuées par l’Inspection des Installations Classées (dont les contrôles inopinés),
  • un dialogue direct avec l’exploitant permettant l’accès à une information de proximité plus précise que celle fournie lors des enquêtes publiques.


Un exemple de CLIS-CSS : Société SITA à Entraigues (84) (format pdf - 60.5 ko - 02/09/2014)