L’information de la société civile sur les incidents survenant dans les installations SEVESO
En matière de sécurité industrielle, le rôle des acteurs de la prévention des risques consiste d’abord à réduire la fréquence d’occurrence et la gravité des accidents. Toutefois, malgré l’efficacité de leur action, il est malheureusement illusoire de penser qu’elle permettra d’éviter absolument tout accident majeur. Il convient alors que l’ensemble de ces acteurs s’organise pour faire face à une telle éventualité. Un des moyens de répondre à cet objectif est la diffusion accrue des informations sur les réalités et difficultés de la prévention auprès de la société, des élus, des associations et des médias.
Dans le but de développer à terme un dialogue approfondi sur les risques industriels, pour que la société dans son ensemble puisse participer à leur gestion, le Ministère a lancé en 2005 une expérimentation dans 8 régions, dont PACA, consistant pour les industriels à déclarer à l’administration, dans les délais les plus courts, la nature et la quantité de matières dangereuses concernées par la Directive SEVESO, relâchées lors d’un événement significatif. Ces informations sont destinées à être relayées en direction des médias, élus et associations concernés lorsqu’il s’agit notamment d’accidents ou d’incidents qui justifient d’une communication externe.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’une plus grande transparence et d’une meilleure information du public, préconisées par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques. Y sont associés les organismes professionnels tels que notamment, l’Union des Industries Chimiques, l’Union Française des Industries Pétrolières et le Groupement d’Étude et de Sécurité des Industries Pétrolières et chimiques.
En PACA, l’information relative à la quantité de matières dangereuses relâchées doit être mentionnée sur la fiche G/P d’information sur accidents et incidents que les exploitants sont tenus d’adresser dans les plus brefs délais, à l’administration notamment.
Le bilan de cette première expérimentation fait apparaître que :
- le choix de l’indice « Q » relatif à la quantité de matières dangereuses relâchées (qui est par ailleurs le premier indice de l’échelle européenne de qualification des accidents) est pertinent et peut être renseigné correctement dans la plupart des cas par les industriels dans des délais très courts,
- ces derniers, par contre, ne communiquent que très rarement à la presse locale sur simple incident, alors que la communication sur accident est, quant à elle, plus fréquente, bien que cette dernière soit plus difficile et parfois peu efficace du fait notamment de la charge émotionnelle véhiculée par les conséquences de l’événement,
- les exploitants accordent une priorité aux aspects techniques et administratifs au détriment de la communication.
Une deuxième étape pour une information plus pertinente de la société civile
En 2006, le Ministère décide d’amplifier et de généraliser à l’ensemble du territoire national l’information « à chaud » du public, en recentrant plus précisément aux établissements relevant de la Directive Seveso cette communication sur les incidents notables ou pouvant présenter une perception à l’extérieur.
L’accent est mis à nouveau sur la nécessité de développer l’information et le dialogue auprès des élus, collectivités, associations et relais d’opinion par le moyen :
- de réunions avec les associations et riverains,
- de discussions au sein des CLIC sur les accidents et incidents survenus.
Il s’agit, en dehors de périodes de crise, de mettre à disposition de la société civile des informations sur les réalités de la prévention des risques. Cette communication qui n’est pas encadrée réglementairement, relève de l’initiative des exploitants.
La démarche est lancée, mais des efforts importants restent à accomplir pour atteindre les objectifs d’instauration d’un véritable dialogue approfondi avec la société civile sur la prévention des risques et d’émergence d’une culture mieux partagée des risques industriels.