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Prévention des risques
 
 

Introduction

 
 

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publié le 1er septembre 2014
A la limitation des émissions industrielles et de leur impact sur les milieux et sur la santé publique, s’ajoute le souci constant de prévenir les risques accidentels liés aux installations. En effet, au-delà du fonctionnement normal des installations, il est indispensable de s’intéresser également à la prévention et à la gestion des situations accidentelles, qui peuvent conduire à des dommages sur les personnes, les biens et l’environnement. De plus, les 2 domaines ne sont pas indépendants : récupérer des COV protège l’environnement mais peut créer des risques ; les torchères sont des éléments de sécurité, mais peuvent amener des émissions importantes ; un accident majeur génère souvent des impacts différés sur l’environnement (sol et eaux pollués, déchets, …). Le présent chapitre traite de la prévention et de la réduction des risques industriels accidentels. Ceci concerne les ICPE, mais aussi les infrastructures de stationnement des véhicules de transport de matières dangereuses, les stockages souterrains, les canalisations de transport de fluides dangereux, les équipements sous pression. Les principes d’action de la DREAL ne sont pas identiques suivant ces domaines, les réglementations étant différentes mais des convergences s’installent progressivement : études de dangers, inspections, démarche de réduction des risques à la source, maîtrise de l’urbanisation, plans d’urgence internes et externes, information du public. En matière d’équipements sous pression, la vérification que les équipements neufs lors de leur mise en service répondent aux exigences de sécurité fixées par les directives européennes, ainsi que leur suivi en exploitation dans les ICPE contribuent largement à la maîtrise des risques. Autre particularité, dans les industries extractives (mines et carrières), les agents de la DREAL, dans le cadre de l’exercice de leurs missions d’inspection du travail exercent de façon complémentaire des contrôles en hygiène et sécurité pour prévenir les risques spécifiques auxquels sont exposés les travailleurs.