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Prévention des risques
 

Introduction

 
 

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publié le 1er septembre 2014
Depuis les années 1970, certains agents des anciennes directions départementales des services vétérinaires (DDSV), appartenant au Ministère de l’Agriculture, spécialement habilités et assermentés, sont chargés de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement liées au monde animal et à ses productions. La récente réforme des services de l’État issue de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) a intégré, le 1er janvier 2010, les anciennes DDSV aux actuelles directions départementales de la protection des populations (DDPP) et directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP). Ces dernières ont donc repris, avec les agents concernés, les missions d’inspection des installations classées dévolues aux anciennes DDSV, comme le confirme l’article 5 du décret 2009-1484 du 3 décembre 2009.