Informations sur la surveillance des centres de contrôles techniques
Informations sur le contrôle technique des véhicules
- l’arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes ;
- l’arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds.
Ces arrêtés fixent les modalités des contrôles techniques (véhicules concernés et points de contrôle), les modalités d’agrément des centres et des contrôleurs et les modalités de surveillance des différents acteurs.
Vous trouverez toutes les informations utiles concernant le contrôle périodique des véhicules sur les sites internet suivants :
La surveillance des centres de contrôles techniques
La DREAL est chargée de la surveillance administrative des installations de contrôle technique et des contrôleurs. Les agents de la DREAL réalisent des visites de surveillance inopinées afin de vérifier la conformité de l’installation, du matériel et des contrôles réalisés par les contrôleurs techniques.
Les agents de la DREAL peuvent notamment demander le renouvellement du contrôle technique d’un ou plusieurs véhicules dont le contrôle technique vient d’être réalisé sur l’installation.
Si des non-conformités graves sont constatées, la DREAL peut proposer au préfet de suspendre ou retirer l’agrément du centre de contrôle technique et/ou du contrôleur concerné.
Plus de 120 visites de surveillance des centres et 350 supervisions de contrôleurs sont réalisées en moyenne chaque année par les agents de la DREAL en PACA.