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Autorité Environnementale

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ICPE - Installations classées pour la protection de l’environnement

 
 

ICPE Carrières

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14 décembre 2012

Le guide Carrières en PACA est :

  • Page d'accueil du guideun document technique d’aide à la prise en compte du paysage et du milieu naturel dans les études d’impact de projets et d’extensions de carrières.
  • un document d’information et de sensibilisation pour l’intégration des enjeux environnementaux lors de l’élaboration des projets ; il apporte une réponse à des questionnements à la fois réglementaires, méthodologiques et de procédures.

Résultat d’un retour d’expériences, ce guide est un outil pratique et fonctionnel pour construire et fiabiliser les études dans un souci de garantie de sécurité juridique.

Actualisé en 2012, il présente notamment les évolutions législatives récentes (avis de l’autorité environnementale, évaluation des incidences Natura 2000, réforme des études d’impact…).Ce guide peut également être utilisé pour d’autres projets ponctuels présentant des problématiques identiques à celles des carrières (pilotage Colette CLAPIER - DREAL PACA).

En téléchargement :

Autres ressources :

La rubrique "ICPE" sur ce site

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3 septembre 2010
 

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