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Données et publications statistiques
 

Formulaire de commande de travaux statistiques

Pour commander des statistiques sur les thèmes traités en DREAL PACA,
 
 

Commande de travaux statistiques

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publié le 11 octobre 2016 (modifié le 10 mai 2021)

Vous pouvez commander en ligne une étude ou des données établies à partir des statistiques publiques disponibles en région PACA au moyen de ce formulaire.
Il convient d’effectuer une demande (rempli un questionnaire) par type de données.

Conformément à l’arrêté du 26 avril 2010 fixant le prix des exploitations des bases de données constituées à des fins statistiques, la fourniture des données peut être soumise, selon l’organisme demandeur, à des frais de mise à disposition.

Seules les données sur le territoire de la DREAL PACA peuvent être communiquées ; les réponses peuvent toutefois inclure les communes limitrophes, notamment celles appartenant à des EPCI de la région.
Les demandes portant sur deux régions ou plus doivent être adressées au SOeS via ce lien.

Pour les données RPLS, FILOCOM et FIDELI, il convient de joindre, à votre demande, un acte d’engagement signé (document à télécharger en bas de page).
Si vous êtes un organisme privé ou un bureau d’études assurant une prestation pour une collectivité, l’acte d’engagement RPLS doit être signé par la collectivité qui vous a mandaté.


Liste des données

Source Périodicité Restrictions
RPLS Annuelle Secret statistique
Sit@del Mensuelle
FILOCOM Tous les 2 ans Secret statistique et fiscal
FDELI Tous les ans Secret statistique et fiscal
EPTB Annuelle Secret statistique
ECLN Trimestrielle Secret statistique
Autres données thématiques D’autres données peuvent être mises à disposition sur les champs du transport, de l’énergie, du développement durable, des risques….

De nombreuses données sont, par ailleurs, accessibles en Open Data sur le site du Ministère


Actes d’engagement


Télécharger :