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Qualité de l’air

Les feuilles de route Qualité de l’air

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publié le 19 avril 2018 (modifié le 20 juin 2019)

Le Conseil d’État, sur requête de l’Association « Les Amis de la Terre », a constaté, par décision du 12/07/2017, l’insuffisance des plans de protection de l’atmosphère (PPA) existants et a enjoint au gouvernement de prendre des plans relatifs à la qualité de l’air dans les zones en dépassement et de les transmettre à la Commission européenne avant le 31 mars 2018.

Le Ministre de la Transition écologique et solidaire a demandé aux préfets des 14 zones de surveillance de la qualité de l’air concernées (Marseille-Aix, Toulon et Nice pour la région PACA) d’élaborer une feuille de route opérationnelle, en complément des PPA.

Pour la région PACA, ces 3 feuilles de route ont pour vocation de valoriser les actions mises en œuvre sur les territoires, complétées d’actions à court terme. Elles visent à renforcer la mobilisation et l’engagement de l’ensemble des acteurs locaux pour une amélioration durable de la qualité de l’air. Elles sont le résultat de la collaboration des principaux acteurs de la qualité de l’air sur les territoires : État, Métropoles, EPCI, Région, Départements, ARS, GPMM, Associations de défense de l’environnement, CHU de Nice, GRDF, CCI, Base navale de Toulon…

La Directrice de la DREAL a présenté le contenu des feuilles de route de la Région au Conseil national de l’air qui s’est tenu à Paris le 20 mars 2018, date à laquelle elles ont été transmises au Ministère.

Le Ministre de la transition écologique et solidaire a rendu publiques les 14 feuilles de route à l’occasion d’un déplacement à Grenoble, le vendredi 13 avril 2018.

Lire le communiqué de presse
Accéder aux 14 feuilles de route