F09324P0010 : défrichement en vue d’un projet de permis d’aménager Clos Saint Jean

Commune(s) du projet : Cavalaire-sur-Mer (83)
Rubrique(s) concernée(s) : 47a
Pétitionnaire : Indivision Mamelle TAFFIGNON
Date de réception : 09/01/2024
Dossier complet le : 15/01/2024
Décision : projet non soumis à étude d’impact

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