Préfet
de la région
Provence-Alpes-
Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Commune(s) du projet : Bouc-Bel-Air (13)
Rubrique(s) concernée(s) : 39a
Pétitionnaire : SCCV VIOLESI
Date de réception : 29/12/2022
Dossier complet le : 05/01/2023
Décision : projet non soumis à évaluation environnementale