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Autorité Environnementale

F09320P0280 : Demande collective d’autorisation pluriannuelles pour les prélèvements individuels d’eau agricole du Jabron (ZRE)

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publié le 14 décembre 2020 (modifié le 15 janvier 2021)
Commune(s) du projet : Sisteron, Bevons, Valbelle, Noyers sur Jabron, Châteauneuf-Miravail, urel, Les Omergues et Saint Vincent sur Jabron (04) Rubrique(s) concernée(s) : 17b, 17c, 17d Pétitionnaire : Chambre d’Agriculture des Alpes de Haute-Provence Date de réception : 07/12/2020 Dossier complet le : 14/12/2020 Décision : projet non soumis à étude d’impact

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