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Autorité Environnementale

F09320P0262 : Création d’un forage pour besoin en eau de la commune

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publié le 12 novembre 2020 (modifié le 17 décembre 2020)
Commune(s) du projet : Sivergues (84) Rubrique(s) concernée(s) : 17b Pétitionnaire : Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon Date de réception : 06/11/2020 Dossier complet le : 12/11/2020 Décision : projet non soumis à étude d’impact

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