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Autorité Environnementale

F09320P0252 : défrichement pour plantation de vignes

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publié le 26 octobre 2020 (modifié le 25 novembre 2020)
Commune(s) du projet : Flassans-sur-Issole (83)
Rubrique(s) concernée(s) : 47a
Pétitionnaire : SCEV Domaine du Château de Terrebonne
Date de réception : 26/10/2020
Dossier complet le : 26/10/2020
Décision : projet non soumis à étude d’impact

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