F09320P0044 : défrichement pour permis de construire : construction d’un bâtiment de commerce
publié le 21 février 2020 (modifié le 1er avril 2020)
Commune : Les Pennes-Mirabeau - 13
Pétitionnaire : SASU HOME DE BIEN
Rubrique : 47a
Dossier complet le 21/02/2020
Le projet n’est pas soumis à étude d’impact
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- f09320p0044 ap (format pdf - 160.5 ko - 01/04/2020)