F09319P0266 : défrichement pour réalisation d’un lotissement de 8 lots dont 7 à bâtir
Commune(s) du projet : Tourrettes-sur-Loup (06)
Rubrique(s) concernée(s) : 47a
Pétitionnaire : Foncière Méditerranée
Date de réception : 03/09/2019
Dossier complet le : 04/09/2019
Décision : projet non soumis à étude d’impact
