F09318P0405 : création d’un chemin communal dans le quartier de la Colle Basse
Commune(s) du projet : Spéracèdes (06)
Rubrique(s) concernée(s) : 47a, 6a
Pétitionnaire : Commune de Spéracèdes
Date de réception : 10/12/2018
Dossier complet le : 12/12/2018
Décision : projet non soumis à étude d’impact