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Autorité Environnementale

F09318P0349 : Zone VII - demande d’examen au cas par cas N°3 - projet de demande d’AUP dans le cadre de la mise en place d’un OUGC par la CA 84

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publié le 8 novembre 2018 (modifié le 18 décembre 2018)
Commune(s) du projet : (84) Rubrique(s) concernée(s) : 17b, 17c, 17d Pétitionnaire : Chambre d’Agriculture du VAUCLUSE Date de réception : 29/10/2018 Dossier complet le : 07/11/2018 Décision : projet non soumis à étude d’impact

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