F09318P0332 : renouvellement de la demande d’autorisation Pluriannuelle de l’OUGC
Commune(s) du projet : (05)
Rubrique(s) concernée(s) : 17b
Pétitionnaire : chambre d’agriculture des hautes alpes
Date de réception : 16/10/2018
Dossier complet le : 23/10/2018
Décision : projet non soumis à étude d’impact (suite à un recours)