F09318P0281 : défrichement préalable à la création de 10 villas individuelles
Commune(s) du projet : Rayol-Canadel-sur-Mer (83)
Rubrique(s) concernée(s) : 47b
Pétitionnaire : SARL CANNON IMMOBILIERE
Date de réception : 10/08/2018
Dossier complet le : 10/08/2018
Décision : projet non soumis à étude d’impact