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Autorité Environnementale

F09318P0265 : défrichement pour programme immobilier "Côté Victoire"

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publié le 27 septembre 2018 (modifié le 29 octobre 2018)
Commune(s) du projet : Rousset (13)
Rubrique(s) concernée(s) : 47a
Pétitionnaire : Bouygues Immobilier
Date de réception : 26/07/2018
Dossier complet le : 25/09/2018
Décision : projet soumis à étude d’impact

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