F09318P0224 : zone de mouillage et d’équipements légers en rade
Commune(s) du projet : Villefranche-sur-Mer (06)
Rubrique(s) concernée(s) : 9d, 15
Pétitionnaire : Commune de VILLEFRANCHE-SUR-MER
Date de réception : 25/06/2018
Dossier complet le : 25/06/2018
Décision : demande annulée