F09318P0188 : Mise en conformité administrative des captages d’eau potable de la commune : Cordeil, La Fabrique, Ajasson et La Combe
Commune(s) du projet : Thorame-Basse (04)
Rubrique(s) concernée(s) : 17b
Pétitionnaire : Commune de THORAME-BASSE
Date de réception : 28/05/2018
Dossier complet le : 28/05/2018
Décision : projet non soumis à étude d’impact