F09318P0113 : défrichement pour construction de 9 villas
Commune(s) du projet : Rocbaron (83)
Rubrique(s) concernée(s) : 47a
Pétitionnaire : SARL MODERNY
Date de réception : 27/03/2018
Dossier complet le : 29/03/2018
Décision : projet non soumis à étude d’impact