F09318P0022 : projet d’installation de conditionnement et de transit de balles d’ordures ménagères
Commune(s) du projet : Contes (06)
Rubrique(s) concernée(s) : 1a
Pétitionnaire : SUD EST ASSAINISSEMENT
Date de réception : 18/01/2018
Dossier complet le : 26/01/2018
Décision : projet non soumis à étude d’impact