F09318P0015 : défrichement pour un centre équestre
Commune(s) du projet : Seillans (83)
Rubrique(s) concernée(s) : 47a
Pétitionnaire : LES ACATES
Date de réception : 14/01/2018
Dossier complet le : 01/02/2018
Décision : projet non soumis à étude d’impact (suite à un recours gracieux)
