F09318P0002 : création d’un lotissement, 17lots, quartier Chaupauvin
Commune(s) du projet : Orange (84)
Rubrique(s) concernée(s) : 47a
Pétitionnaire : AFU CHAUPAUVIN
Date de réception : 05/01/2018
Dossier complet le : 11/01/2018
Décision : projet non soumis à étude d’impact