F09317P0336 : défrichement pour mise en valeur agricole
Commune(s) du projet : Cabasse (83)
Rubrique(s) concernée(s) : 47a
Pétitionnaire : SCEA de Chauvelin
Date de réception : 26/10/2017
Dossier complet le : 06/11/2017
Décision : projet non soumis à étude d’impact
