F09316P0135 : extension de la zone d’activité Les Ecluses
Commune(s) du projet : Vaison-la-Romaine (84)
Rubrique(s) concernée(s) : 33
Pétitionnaire : Communauté de Communes Pays Vaison Ventoux
Date de réception : 05/07/2016
Dossier complet le : 05/07/2016
Décision : projet non soumis à étude d’impact
