F09316P0108 : défrichement pour création de 5 lots
Commune(s) du projet : Peymeinade (06)
Rubrique(s) concernée(s) : 51a
Pétitionnaire : SARL ARTIS
Date de réception : 24/05/2016
Dossier complet le : 25/05/2016
Décision : demande annulée
Préfet
de la région
Provence-Alpes-
Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Commune(s) du projet : Peymeinade (06)
Rubrique(s) concernée(s) : 51a
Pétitionnaire : SARL ARTIS
Date de réception : 24/05/2016
Dossier complet le : 25/05/2016
Décision : demande annulée